L'élite et ses rapports au peuple selon Néjib Chebbi du PDP

L'élite et ses rapports au peuple selon Néjib Chebbi du PDP

A propos d'une dérive"... de la gauche

D’abord malgré toute l’estime que j’ai à l’égard de certains des signataires de l’appel "A propos d’une dérive" [posté par Adel Ayadi sur le forum Taht Essour de nawaat-NDLR] dont certains sont si proches au point de compter parmi les vrais amis, je ne peux m’empêcher d’exprimer la réaction que j’ai eue en le lisant. Par ailleurs, que ceux qui ne se sont jamais compromis avec la dictature, me pardonnent certains propos qui peuvent paraître outranciers à titre personnel, mais lesquels, hélas, à titre collectif sont un constat, le mien, de l’attitude de la gauche sous Ben Ali.

D’une part, naïf celui qui peut croire un seul instant que parmi les islamistes, certains ne couvent pas quelques arrières pensées totalitaires. Mais, outre la myopie, plus naïf encore est celui qui ne voit pas que l’une des pépinières de la dictature tunisienne est cette gauche dont on parle dans le document. Et malgré la répugnance que j’éprouve à le reconnaître, étant donnée ma sensibilité de gauche, l’un des socles de la dictature tunisienne actuelle repose bel et bien sur le support que la gauche a fourni à la dictature. Jamais Ben Ali n’aurait pu offrir à la face du monde la vitrine pluraliste qu’il prétend, si la gauche ne s’était pas compromise avec son régime. Jamais non plus, il n’aurait pu asseoir une telle dictature sans la participation de la gauche au sein des rouages institutionnels ne serait-ce que par les participations aux bouffonneries électorales si coutumières. Et, enfin, jamais les persécutions des authentiques militants de gauche -authentiques par la sincérité de leurs engagements désintéressés- n’absoudront cette complicité, par les actes, de la gauche tunisienne.

Tout ceci pour dire, que le très entendu baratin relatif à « la défense de la société civile et de ses acquis universalistes et laïques » par la bouche de la gauche est devenu, à mes yeux, pure foutaise.

D’autre part, ce même vocabulaire employé dans le contexte du conflit qui oppose la gauche aux islamistes c’est du vent que du vent ... que dis-je, c’est des courants d’air à faire crever les plus résistants (sans jeu de mots). Ce discours n’est plus audible par beaucoup de gens, y compris parmi les sympathisants de gauche, tant ils ont déchanté. Et il n’est pas exagéré de dire que la gauche a beaucoup plus à se reprocher en matière de participation aux atteintes à la démocratie et aux principes républicains que les islamistes qui n’on jamais ni exercer, ni participer aux actes de l’actuelle dictature. Et, comme précisé précédemment, que dans le rang des islamistes certains puissent avoir des arrières pensées rétrogrades, nous sommes nombreux à le croire. Mais là encore, il faut bien comprendre que jamais non plus les arrières pensées rétrogrades de quelques islamistes n’absoudront les actes rétrogrades de ses 20 dernières années de la gauche tunisienne, ni sa dérive collective et suicidaire sous le règne de Ben Ali... et surtout pas à rendre crédibles, ceux parmi les signataires, qui ont participé aux mascarades électorales du régime.

Au fond, pour beaucoup de Tunisiens, dont je fais partie, le désenchantement est tel, que malgré nos sensibilités politiques, les étiquettes ne représentent plus grand chose. La seule chose qui compte aujourd’hui, ce ne sont plus les discours sur la « laïcité »[sic], ni ceux sur les arrières pensées des uns et des autres dont on a le ventre plein. Ce qui compte se sont les actes pour défendre les libertés et droits fondamentaux qui n’appartiennent ni à la gauche, ni aux islamistes, car nul parmi eux n’a le monopole de leur défense.

Aux signataires de ce document, j’ai envie de dire ceci : Montrez d’abord ce que vous avez dans le ventre, surtout lors des rendez-vous électoraux et spécialement à l’égard de vos amis. Et avant de s’en prendre aux islamistes lors des périodes « électoralement » creuses, il faudrait d’abord, pour être crédible, s’en prendre à ceux qui, parmi vos amis (et parfois vous-même), oublient que l’on ne collabore pas directement ou indirectement avec une dictature quelle que soit sa nature et quelle que soit l’occasion.

Et surtout ne vous faites pas de bile, les Tunisiens ne sont pas si stupides, ni si suicidaires pour virer une dictature afin de se jeter dans les bras d’une autre. Le vrai combat de la gauche, ce ne sont pas les islamistes, mais celui pour la démocratie, les libertés et droits fondamentaux et les principes républicains qui sont si chers aux Tunisiens. Si vous vous trompez de cible, il ne faudrait pas alors s’étonner du détournement des Tunisiens des rangs de la gauche.

Astrubal, le 26 avril 2006

"Bourguiba et la Modernité", retour sur la rencontre de l’IMA du 30 mars 2006

D’abord merci à l’Institut du Monde Arabe d’avoir accueilli dans ses murs cette manifestation consacrée à "Bourguiba et la modernité", et ce, à l’occasion du cinquantenaire de l’indépendance tunisienne, tout comme d’avoir publié sur son site un compte rendu de cette réunion.

Ensuite, disons-le d’emblée à quel point il paraît toujours difficile d’organiser une telle manifestation relative au sens de l’action bourguibienne qui s’est étalée sur près d’un demi-siècle. Tant auprès de ses admirateurs que de ses détracteurs, la passion suscitée est toujours aussi vigoureuse de la part de celui que la Constitution tunisienne consacra "combattant suprême" et président à vie de la République tunisienne [1].

Ladite manifestation va encore révéler précisément à quel point l’approche de l’itinéraire historique du fondateur de la République tunisienne se trouve prise par les mythes et les tabous historiques. Mais le plus gênant, s’agissant de la rencontre du jeudi 30 mars 2006, c’est que celle-ci, en dépit du fait qu’elle se voulait plus proche du colloque académique que d’une modeste réunion ne dérogea pas à la règle. En effet, universitaires, diplomates, historiens et anciens ministres (certains cumulaient plusieurs casquettes) s’étaient réunis pour évoquer les rapports de Bourguiba à la modernité. La manifestation étant ouverte au public, les crispations des attitudes face aux propos tenus par certains conférenciers et les débats tendus prirent hélas vite le dessus.

Prometteur pourtant, le thème de la rencontre ne fut pas judicieusement abordé. Est-ce parce qu’au-delà des rapports de Bourguiba à la modernité, se profile le rapport bien plus problématique de toute une nation à cette même modernité ? Et s’agissait-il de la modernité vue par les conférenciers Pierre Hunt, Jean Lacouture, Jean Daniel ? Ou alors celle de Tahar Haddad, Mohammed Talbi ou Edouard Saïd ? Et puis s’agissait-il de cette modernité restrictive qui repose sur les seuls critères de la scolarisation massive, la santé publique et le code du statut personnel ou comme le fit fort justement remarquer l’un des présents, Abdellatif Ben Salem, qui prend également en compte les institutions politiques, la pratique du pouvoir et la culture du pluralisme.

Si, en effet, l’action de Bourguiba en faveur de la scolarisation, la santé publique et le statut de la femme ne sont pas -sous certaines réserves (cf. infra)- contestables, le bilan global de l’homme demeure pourtant, le moins que l’on puisse dire, mitigé. S’arrêter sur ces éléments restrictifs de la modernité comme certains conférenciers l’on fait, à l’instar de Mohammed Charfi, c’est faire preuve d’une lecture à la fois partielle et partiale de l’histoire.

S’agissant du CSP, et sans minimiser le rôle de Bourguiba, il faut néanmoins relever que si ce code fut adopté très tôt à l’issue de l’indépendance, c’était aussi parce que la volonté du nouveau président du conseil, Bourguiba, n’était pas sans coïncider avec une représentation nationale disposée à accepter le texte, tout comme avec une prédisposition (aussi minime soit-elle) d’une opinion publique dont l’œuvre révolutionnaire de Tahar Haddad ne laissait guère plus indifférent [2]. En outre, concernant l’abolition du mariage polygamique, il n’est pas inutile de rappeler que depuis des siècles déjà, certains usages locaux (’amal), tel à Kairouan, faisaient du "Shart (condition)" monogamique une quasi-institution [3].

Comment également ne pas comprendre les crispations des débats qui suivirent lorsque le modérateur, ancien ambassadeur de France à Tunis, fit maladroitement sienne la phrase de Masmoudi qui qualifiait Bourguiba d’un "[...] homme parti de rien, et qui veut, de la nation tunisienne, faire un État comme la France". Des propos confortant le mythe, historiquement fallacieux, de l’homme qui, d’une "poussière d’individus a forgé un peuple". Curieuse appréciation à la fois sélective et tronquée de l’histoire de la naissance de l’État tunisien. Un État, au sens wébérien du terme, né pourtant il y a près de cinq siècles avec la dynastie hafcide. C’est sous ces derniers en effet qu’une authentique nation se révèle et, du coup, la genèse d’un État qui s’avérera différent de tous ceux qui l’ont précédé, car désormais peuplé par une Nation qui se reconnaît en tant que telle. Ainsi, ce n’est nullement en 1956, mais dès la fin du règne des hafcides, que les fondations de l’Etat-nation tunisien étaient déjà jetées [4]. Il faudrait peut-être un jour ou l’autre cesser de confondre la fondation de l’Etat-Nation tunisien et son appareil d’État, avec la fondation d’un nouveau régime politique, en l’occurrence le régime républicain.

Par ailleurs, l’affirmation "d’un homme parti de rien" qui bâtit un État moderne devient quasi ridicule lorsque l’on songe que le socle sur lequel Bourguiba va fonder son action et ses revendications (y compris jusqu’à la dénomination même de son parti) est un socle enraciné dans l’une des histoires institutionnelles parmi les plus riches de la région. C’est sur ce socle, formé entre autres par le pacte fondamental (1857) et la première Constitution tunisienne (1861) que fermenteront les idées et la culture d’un État constitutionnel moderne. Certes, nous connaissons tous les conditions dans lesquels ces documents furent promulgués. Mais quelles que soient leurs tares congénitales, ils seront le catalyseur du mouvement constitutionnaliste tunisien, le même qui donnera naissance aux partis destourien et néo-destourien. Et lorsque Bourguiba promulga la nouvelle Constitution de l’État tunisien indépendant le 1er juin 1959, il le fit avec la promesse solennelle que ce nouveau texte fondant la nouvelle République n’aura pas le sort de celui qui l’a précédé. Cette promesse fut tenue au sein d’un long et non moins mémorable discours vantant les mérites d’une République moderne avec des pouvoirs séparés et surtout un exécutif qui ne pouvait en aucun cas s’accommoder d’un chef au mandat viager. Sinon, avait-il pris soin de préciser, "ils pouvaient vieillir, devenir incapables d’assumer le pouvoir et tomber sous la coupe d’un entourage de courtisans et de créatures. C’était l’impasse, sans aucun moyen d’en sortir" [5]. Nul doute que ce jour-là, de tels propos ne pouvaient qu’être en phase avec les conceptions que l’on est en droit de se faire de la modernité.

Évaluer le bilan de Bourguiba au regard de la modernité, non pas celle que certains prétendent, mais celle plus authentique avec ses composantes politique, sociale, culturelle et morale, dépendra toujours de l’appréciation que l’on se fait du contexte de l’époque.

Une appréciation anachronique, en somme au regard des exigences morales et démocratiques d’aujourd’hui, des besoins de respect des garanties et libertés fondamentales actuelles, ferait du bilan de Bourguiba un fait négatif. Ce bilan serait d’autant plus négatif, qu’il est question ici d’un pays, la Tunisie, qui n’est pas sortie du néant. Un pays avec une nation largement pacifiée car constituée - y compris au sens contemporain du terme- depuis près d’un demi-millénaire ; une nation qui n’est en aucun cas comparable à certaines autres qui souffrent de maux en rapport avec le tribalisme ou les conflits ethniques et religieux.

Si, en revanche, l’on ne désire pas tomber dans l’anachronisme, en ne perdant pas de vue les mœurs politiques de l’époque (c’est-à-dire jusqu’à la fin des années 70), y compris et surtout dans les pays dits démocratiques ; si l’on prend en considération que les assassinats politiques étaient également une pratique courante des services secrets et/ou spéciaux de ces mêmes pays dits démocratiques ; si l’on ne néglige pas le fait que, partout dans le monde, l’indépendance de la justice souffrait de quelques lacunes, que la rigueur du respect des règles de droit n’était pas toujours au rendez-vous, que parfois l’on prenait quelques libertés au regard de la séparation des pouvoirs, que le harcèlement politiques n’était pas vraiment absent selon que l’on était communiste au pays de l’oncle Sam ou libéral dans les pays du "socialisme réel", que de temps à autre ce qui se passait dans les prisons occidentales n’était pas franchement glorieux, que le respect des normes constitutionnelles faisait quelquefois défaut, tout comme pour le respect des conventions internationales ..., alors, peut-être, et en faisant abstraction de tout jugement moral, le bilan de Bourguiba jusqu’au tournant de l’année 1976 pourrait, au regard de ce que se passait ailleurs et à la même époque, être apprécié sous une marque non dénuée d’une certaine modernité.

En effet, la renaissance d’un nouvel Etat indépendant avec ce que cela suppose en terme de nouvel ordre politique n’est jamais si simple. L’accouchement et l’installation du nouveau régime politique républicain fondé par Bourguiba et ses camarades ne pouvait pas, comme ailleurs non plus, avoir lieu "sans douleurs". Les carences propres à la naissance de tout nouvel ordre politique, notamment en matière de consensus nationaux autour des éléments fondateurs du régime (éléments tant politiques, idéologiques qu’institutionnels) ne peuvent être que porteuses d’une fragilité certaine. La même fragilité qui va nourrir une forme d’exercice du pouvoir davantage balisée par celui qui gouverne que par des textes juridiques dont le temps n’a pas encore raffermi la suprématie. Durant cette ère de jeunesse, l’on ne peut que se fier au volontarisme démocratique et moderne de celui qui gouverne ... tout comme à sa probité.

Durant une première période du règne de Bourguiba qui s’étale jusqu’en 1976, malgré des excès moralement et juridiquement condamnables mais que sûrement la jeunesse même du régime rendait inévitable, Bourguiba pouvait se targuer d’avoir fait preuve d’un volontarisme incontestable en faveur d’une modernité dont les éléments sont largement décrits par ses hagiographes et adulateurs. Entre autres ce qui a été précédemment mentionné, CST, scolarisation, santé publique, culture, etc.

Mais le règne de Bourguiba ne s’est pas arrêté en 1976, année de la première refonte d’envergure de la Constitution tunisienne. Et parce qu’il a choisi de demeurer encore à la tête de l’État, ses succès passés ne peuvent, ni ne doivent absoudre les échecs de son archaïsme politique et la pleine responsabilité qu’il endosse envers la dissolution des principes républicains.

Pourtant, dès 1970, Bourguiba lui-même avait su poser un juste diagnostic des dangers de l’archaïsme politique qui guettait la Tunisie. Le 8 juin de la même année, après avoir constaté que "l’expérience [révèle] que la concentration du pouvoir entre les mains d’un seul, aussi dévoué soit-il, comporte des risques", il décrit les grandes lignes de la réforme institutionnelle qu’il envisage. Celle-ci portera, avait-il annoncé, sur "des amendements [qui] rendront le gouvernement responsable devant le président de la République, mais aussi devant l’Assemblée nationale qui est issue du suffrage populaire. Ainsi, il sera loisible à cette assemblée de démettre un ministre ou le gouvernement par un vote défavorable [...]. D’autres modifications de la Constitution allégeront les responsabilités qui sont assumées jusqu’ici par le président de la République et par lui seul. [...] Après quinze années d’exercice du pouvoir, il est temps de réviser la Constitution pour établir une certaine collaboration entre le Chef de l’État, l’Assemblée nationale et le Peuple" [6].

Ainsi, Bourguiba annonçait une nouvelle étape, celle qui devait enfin faire entrer la Tunisie de plein pied dans la modernité politique ardemment désirée. Le discours de Bourguiba suscita beaucoup d’espoir. Il fut même à l’origine d’une certaine effervescence politique, laquelle fut couronnée par un congrès du P.S.D. d’une rare audace. En effet, durant le "Congrès de la Clarté" du 12, 13 et 14 septembre 1974 à Monastir, beaucoup de langues ont su se délier produisant des motions qui rivalisaient de hardiesse [7].

Et le 8 avril 1976, effectivement, une profonde révision constitutionnelle fut promulguée. Sur le papier, cette réforme, bien qu’imparfaite, n’était pas exempte de relents modernistes de par la nouvelle distribution des pouvoirs qu’elle organisait. Elle était certes incomplète, puisqu’elle n’a pas produit de réelle avancée en matière d’indépendance de la justice tout comme elle passa sous silence le contrôle de la constitutionnalité des lois. Un contrôle pourtant si crucial, qu’aucun régime politique aspirant à la modernité ne peut se permettre le luxe de contourner. Mais à ce moment-là, il était encore permis d’envisager que ces manquements pour installer la Tunisie dans une authentique modernité politique puissent être encore rattrapés assez vite.

Hélas cela ne sera pas le cas. Et 20 ans après la promulgation du CSP, Bourguiba venait, avec la réforme de 1976, d’entreprendre le dernier acte inachevé vers une modernité tant espérée de la part d’une Nation politiquement constituée en tant que telle depuis au moins 400 ans (n’en déplaise à certains laudateurs). À partir de cette même année (1976), une nouvelle période commence qui fit entrer la Tunisie dans une décennie noire. L’esprit de la réforme constitutionnelle nouvellement adoptée n’ayant pas été respecté, les engagements de Bourguiba du 1er juin 1959 comme ceux du discours du 8 juin 1970 vite oubliés, il ne restait plus que l’esprit de l’article 39 (instituant la présidence à vie) qui allait prévaloir, achevant ainsi d’installer la Tunisie dans cette caricature de République gouvernée par un authentique monarque. Une sorte de souverain vieillissant, entouré - en reprenant les termes de Bourguiba lui-même - "de courtisans et de créatures [...] sans aucun moyen d’en sortir".

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les coups de semences ne manquèrent pas pour redresser la barre. Il y a eu d’abord la grève générale de janvier 1978 avec ses centaines de morts, les événements de Gafsa (1980) puis la révolte de 1984 (dite la révolte du pain). Pourtant, durant ce glissement vers les affres du désordre provoqué par l’archaïsme du mode d’exercice du pouvoir, les occasions cruciales d’un virage vers le pluralisme politique ne manquèrent pas. Nous songeons principalement aux possibilités qu’auraient pu offrir les législatives de 1981 et celles de 1986 pour une transformation des mœurs politiques vers une modernité indétachable du fait pluraliste.

Pour le scrutin de 1981, celui-ci va s’avérer le premier d’une longue liste de ces scrutins théoriquement pluralistes mais qui ne représentent dans la pratique que des tromperies électorales. Dans son Pamphlet Lettre ouverte à Habib BOURGUIBA, le premier ministre de l’époque révélera - quelques années de trop après les faits - la nature des ordres intimés à Driss GUIGA pour l’organisation de la première farce électorale. "Le ministre de l’intérieur, Driss GUIGA, - écrit Mohamed MZALI - était venu la veille du scrutin [du 1er novembre 1981] me rendre visite[...]. Il feignit, devant moi, d’être désolé de ne pouvoir, comme je le lui avais demandé, de respecter la légalité scrupuleuse du scrutin, même s’il devait résulter un succès des opposants qui remporteraient les suffrages nécessaires. Il m’a affirmé que le président [Bourguiba] l’avait convoqué - ce jour samedi - en compagnie de l’ancien Gouverneur de Tunis, Mhaddheb ROUISSI, et lui avait ordonné "d’organiser" la victoire totale de toutes les listes du P.S.D et de donner des instructions dans ce sens aux gouverneurs". "Quand j’arrivais le lendemain à Tunis - poursuit le premier ministre disgracié - je fus mis devant le fait accompli. J’appris que le matin même entre 5 heures et 6 heures, un " commando " composé notamment de Messieurs GUIGA, ROUISSI... s’était rendu au siège du gouvernorat de Tunis et y avait trafiqué les résultats [...]" [8].

Il faut bien réaliser que cette grande capacité à contrôler l’appareil d’État en toutes circonstances et cette maîtrise totale du processus électoral par le ministère de l’intérieur au point de manipuler les résultats avec une telle aisance, incarne en soi des circonstances proportionnellement aggravantes de cet acte qu’est la fraude électorale. Car frauder ainsi sans troubles politiques, démontre paradoxalement les ressources réelles de l’État à supporter la pratique effective du pluralisme politique. Élément qui rend d’autant plus archaïque et condamnable la fraude électorale en présence d’un puissant appareil de maintien de l’ordre quadrillant tout le territoire sans exception.

Quant aux législatives de 1986, le désastre n’en sera qu’accentué. Outre la fraude, par les persécutions, les procès préfabriqués et la répression tous azimuts, le scrutin n’a fait qu’engluer davantage la République dans les pratiques d’un autre âge. En effet, et déjà que le scrutin de 1981 fut, comme nous l’avons vu, scandaleusement fraudé, il va se révéler pourtant, par rapport au scrutin de 1986, comme étant "[...] paradoxalement l’âge d’or de la démocratie [sic] tunisienne" [9]. C’est dire combien les élections de 1986 furent à des lieux des mœurs politiques modernes.

Et sur le plan de la pratique électorale, nous ne pouvons qu’abonder dans le sens de l’intervention, parmi le public, du plus pédant des plumitifs au service de l’actuelle dictature tunisienne (incapable d’aligner trois phrases sans gaver l’auditoire de citations de Platon, Socrates ou Machiavel), et pour lequel Ben Ali n’est que "le digne successeur de Bourguiba". En matière de bouffonneries électorales, il l’est sans le moindre doute.

Les appréciations qui viennent de suivre concernant Bourguiba et ses rapports à la modernité sont les nôtres aussi imparfaites soient-elles. Et aussi injustes puissent-elles paraître aux yeux de certains, ces appréciations sont toutes aussi légitimes que celle des admirateurs qui ne désirent retenir que les aspects positifs du bilan du même homme. Que certains, ayant connu et fréquenté l’ex-président tunisien ; ayant succombé à son charisme au point de s’estimer liés par une sorte d’obligation de loyauté à son égard au détriment de la vérité historique, c’est leurs droits. Que ceux qui, lors de la rencontre du 30 mars à l’IMA étaient invités à s’exprimer sur le thème de "Bourguiba et la modernité", puissent esquisser, comme le fit pertinemment rappeler l’un des présents, Abdelatif Ben Salem, ce même thème pour parler de tout, sauf du sujet de la rencontre (Cf. le compte rendu de l’IMA), c’est également leur droit quand bien même l’attitude est intellectuellement inélégante et historiquement malsaine. En revanche, ce qui fut quelque peu choquant, ce sont les outrages commis à l’égard de ceux qui parmi le public ne partageaient pas cette attitude laudatrice et qui étaient venus pour écouter et échanger sur le thème annoncé. Nous songeons notamment à Tarek Ben Salah qui fut brutalement empêché par Tahar Belkhodja de développer ses propos relatifs aux aspects négatifs du parcours bourguibien (l’ancien ministre de l’intérieur Belkhodja, lui a outrageusement arraché le micro de la main). De même, on regrettera la cacophonie provoquée par Pierre Hunt afin de couvrir la voix d’un autre intervenant, Abdelatif Ben Salem, cherchant à exprimer son appréciation de certains faits historiques mettant en doute le "modernisme politique" de Bourguiba.

"Le droit d’inventaire" à l’égard de Bourguiba et l’appréciation objective de son parcours d’homme d’État appartient à tous les Tunisiens et à tout chercheur qui s’y intéresse sans que quiconque ne puisse être empêché de le faire sous le fallacieux prétexte de porter atteinte à la mémoire de l’homme. Les organisateurs de la rencontre voulaient-ils peut-être organiser une commémoration "bonne enfant" à la mémoire de Bourguiba, et ce, entre les membres d’un même "fan club" ? C’est possible en effet. Et cela relève assurément de leur liberté -absolue- de le faire. Mais dans ce cas alors, il ne fallait pas à l’appui d’un thème riche et prometteur, inviter le public à se déplacer pour le brimer ensuite lorsqu’il tente de prendre la parole pour émettre son appréciation sur le même sujet.

Les Tunisiens ont longtemps souffert et continuent à l’être par la manipulation de l’histoire, ce mal si caractéristique à certains régimes. L’histoire de Bourguiba, y compris dans ses rapports à la modernité, reste encore à réécrire. Et c’est aussi, entre autres, lors des commémorations publiques des grands événements (la rencontre commémorait également le cinquantenaire de l’indépendance tunisienne), que les avancées en matières de relecture moins subjective de l’histoire se font.

Enfin, disons-le encore une fois, et quelles que soient les tournures que cette rencontre consacrée à Bourguiba ait pu prendre du fait des nombreuses maladresses du/de ses initiateurs, notamment de Pierre Hunt, merci à l’IMA de l’avoir accueilli dans ses murs et merci à son président Yves Guéna d’avoir su trouver le ton juste pour clore les débats en appelant à davantage de tolérance et de respect... surtout lorsque les divergences s’avèrent importantes.

Astrubal, le 16 avril 2006

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[1] La révision constitutionnelle de 1975 a introduit un nouvel alinéa à l’article 39 disposant qu’"À titre exceptionnel et en considération des services éminents rendus par le Combattant suprême Habib Bourguiba au peuple tunisien qu’il a libéré du joug du colonialisme et dont il a fait une Nation unie et un État indépendant, moderne et jouissant de la plénitude de sa souveraineté, l’Assemblée nationale proclame le président Habib BOURGUIBA président de la République à vie".

[2] A l’occasion du cinquantenaire du Code du statut personnel tunisien, nous publierons sur Nawaat.org (courant juin 2006), un document contenant une sélection de textes de l’auteur et lesquels textes retracent le formidable débat pour l’époque suscité par Tahar Haddad tant en Tunisie que dans le reste du Monde arabe.

[3] Cf. Yadh Ben Achour : Politique religion et droit dans le monde arabe. Tunis, Cérès Production, 1992, p. 91.

[4] Et, l’arrivée en Ifriquia des conquérants Turcs (1569 ), n’y changera pas grand-chose. Et pour cause, lorsque Housseïn Ben ALI devint bey en 1705, il le fut grâce à la population de Tunis qui le proclama souverain. Et le maintien de cette nouvelle dynastie n’a été possible qu’au prix d’une véritable " domestication " du personnel politique (Cf. M. Camau, La Tunisie. Paris, Que sais-je, 1989, p. 35) notamment par le biais des " alliances matrimoniales avec les grandes familles tunisiennes" (Cf. Michel Bronciard : Le Maghreb au cœur des crises. Lion, 1994, Ed. Chroniques Sociales, p. 30.). À cet égard, et à propos de la dynastie housseïnite, C. A. Julien fit remarquer très justement, que déjà, la Tunisie avait accumulé "[...] un passé et des traditions qui ne sombrèrent pas avec la dynastie hafcide. Les citadins, soucieux [...] d’un gouvernement qui maintînt l’ordre, obligèrent l’autorité turque à se couler dans le moule que l’Ifriquia imposait à ses Maîtres depuis des siècles" (C. A. Julien, Histoire de l’Afrique du Nord. Des origines à 1830. Paris , Payot, 1994, p. 657).

[5] Habib Bourguiba : Le Bardo, discours du 1er juin 1959, jour de la promulgation de la Constitution tunisienne.

[6] Extrait du discours du 8 juin 1970 à Tunis. In Habib Bourguiba, citations choisies par l’agence Tunis-Afrique-Presse. Tunis, Édition Dar-El-Amal, 1978, p. 85 et 86.

[7] Cf. Les deux quotidiens tunisiens L’Action du 16 septembre 1974 et Essabah du 6 octobre 1974 relatant les propositions du congrès relatives aux futurs aménagements de la Constitution.

[8] Mohamed MZALI : Lettre ouverte à H. Bourguiba. Paris, éd. Alain MOREAU, 1987, p. 27 et 28.

[9] Cf. Michel Deuré et Jean de la Guerrivière in "Le Monde" du 1er novembre 1986, p. 4.

Aux origines de l’Etat-Nation tunisien : la quête séculaire pour l’indépendance de l’Etat et la souveraineté de la Nation

Qu’est-ce qu’un Etat indépendant ?

Est-ce un siège aux Nations Unies ? Est-ce un Chef de l’Etat omnipotent sur le territoire national qu’il contrôle ? Est-ce une Nation qui décide souverainement de ses choix et de son destin ? Est-ce un peuple libre qui exprime ses choix sans contraintes ? Est-ce l’indépendance du citoyen vis-à-vis de ceux qui le gouvernent ? Est-ce l’indépendance de ceux qui gouvernent vis-à-vis du citoyen ?

Difficile de répondre à toutes ces interrogations sans s’apercevoir que le cadre théorique qui permette de définir ce que c’est que l’indépendance est non détachable d’un contexte temporel. C’est cette dimension temporelle qui fait que ce qui peut sembler satisfaire une génération quant aux critères selon lesquels ils jugent l’indépendance de leur Etat satisfaisante ne sont plus nécessairement valables pour d’autres générations.

Contrairement aux Etats modernes héritiers des grands empires, la Tunisie, petit pays que probablement des centaines de millions d’humains sur la planète sont incapables de situer sur une carte, lutte maintenant depuis des siècles non point pour recouvrer une indépendance, mais pour l’édifier.

Le chemin parcouru sur des siècles a été pénible et long. Ce chemin qui a permis l’émergence du moule d’un Etat-Nation tunisien indépendant (I), n’est toujours pas achevé. Car confondre l’indépendance de la Tunisie avec l’indépendance acquise à l’égard de la France est une erreur qui ne sert que ceux qui se sont substitués au pouvoir colonial avec toutes ses prérogatives prétoriennes qui relèvent d’un autre temps. Car de nos jours, cette indépendance de l’Etat ne peut plus s’apprécier indépendamment de l’indépendance de l’individu-Citoyen, la source de la souveraineté authentique de la Nation qui fait l’Etat du 21e siècle (II)

I.- L’émergence du moule d’un Etat-Nation tunisien indépendant.

L’Histoire politique de l’Afrique du Nord est plusieurs fois millénaire et, de plus, tel le reste du bassin méditerranéen, est d’une grande complexité. Tant de dynasties, d’empires, de monarchies et de principautés vont se succéder. Il n’est pas aisé, par conséquent, de situer la période exacte de la formation de « l’entité politique » qui peut être considérée comme étant la matrice de l’État Tunisien contemporain. Le moment ne peut que varier en fonction des critères utilisés lors de cette quête des origines. Cependant pour le présent travail, nous allons retenir un critère en particulier. Celui qui cherche à isoler l’avènement d’un État différent de tous ceux qui l’ont précédé : l’ « État-nation ». C’est-à-dire, un pouvoir politique à la tête d’une « nation » qui commence à se reconnaître comme telle d’une part, et qui se reconnaît dans ce pouvoir politique, d’autre part.

Et si, pour notre part, et conformément au critère qui sera retenu, nous fixons les débuts de ces moments dès la première moitié du XVII e siècle, nous allons néanmoins essayer d’être le plus complet en rappelant brièvement l’histoire politique de la Tunisie depuis la déconfiture du royaume almohade. En effet, l’éclatement de cet empire entre 1229 et 1248 cédera la place à trois nouveaux États : l’État hafcide ( 1228/1569 ), l’État ziyanide (1235/1553 ) et l’État mérinide (1258/1465 ). Dès la fin du règne hafcide on peut d’ores et déjà parler d’un « Etat-nation » tunisien en quête d’une autonomie nationale (A), et lequel "Etat-nation" sera consolidé sous la dynastie beylicale (B)

A.- L’ère hafcide.
C’est avec la dynastie hafcide que l’Ifriquia achève après les trois siècles et demi qui vont s’écouler son arabisation. En outre, c’est avec la même dynastie que le rite malikite prend définitivement racine [1]. Sur le plan socioculturel, c’est sous les hafcides que commence véritablement l’individualisation de cette contrée. Quoique déjà très urbanisée par rapport à ses voisins de l’Est et de l’Ouest, on va assister à la structuration d’un État avec une forte assise paysanne. En revanche, sur le plan politique, les hafcides ne seront pas très innovateurs. Ils vont maintenir la structure du pouvoir forgée par les almohades. Le souverain hafcide continuera, entre autres, à être assisté par « le conseil des dix cheiks almohades ». Avec El MOUSTANCER (1253-1277 ) certaines réformes verront le jour. Mais à l’issue du règne de ce dernier, le temps n’était plus aux réformes, mais aux rivalités successorales qui plongèrent le royaume dans une grande instabilité politique. Ce n’est qu’avec les longs règnes de Abou FARES (1394-1434 ) et de Abou ’AMER OTHMAN (1435-1488 ) - qui durèrent près d’un siècle et durant lequel ils renforceront le pouvoir politique- que le royaume hafcide retrouvera stabilité et prospérité.
En « jugeant » les hafcides, C. A. JULIEN les qualifiera de « mainteneurs d’une civilisation à laquelle ils n’ont pas apporté grand-chose d’original » [2]. Cela est peut-être vrai [3]. Mais, moins visible encore, il s’est produit quelque chose sous les hafcides de bien plus fort que des conquêtes territoriales ou une révolution idéologique. Car, sous ces derniers, nous croyons observer la constitution d’une « nation tunisienne » et, du coup, la genèse d’un État qui sera différent de ceux qui l’ont précédé. Car, cet État sera celui de la « nation tunisienne » et il ne pourra survivre et perdurer qu’en tant que tel. Et on peut affirmer qu’à la fin du règne des hafcides, les fondations de l’Etat-nation tunisien étaient déjà jetées. Et, l’arrivée en Ifriquia des conquérants turcs (1569 ), n’y changera pas grand-chose, même après une dépendance directe vis-à-vis de Constantinople pendant près d’un siècle et demi.

En effet, si dans un premier temps la « Régence de Tunis », étant donné la pression militaire, dépendra directement de Constantinople, dès le règne de Housseïn Ben ALI - proclamé bey en 1705 par la population de Tunis - elle s’émancipera. Et il est intéressant de noter que l’enracinement de la dynastie housseïnite [4] et la réussite du maintien de son pouvoir à la tête de l’État n’ont été possible qu’au prix d’une véritable « domestication [5] » des agents du pouvoir et, ce, par la nationalisation, d’une part, du personnel politique par le biais des « alliances matrimoniales avec les grandes familles tunisiennes » [6] et, d’autre part, de la famille régnante, elle-même, qui devient ainsi une véritable « dynastie locale bien que d’origine ottomane » [7]. À cet égard, et à propos de la dynastie housseïnite, C. A. JULIEN fera remarquer très justement, que déjà, la Tunisie avait accumulé « [...] un passé et des traditions qui ne sombrèrent pas avec la dynastie hafcide. Les citadins, soucieux [...] d’un gouvernement qui maintînt l’ordre, obligèrent l’autorité turque à se couler dans le moule que l’Ifriquia imposait à ses Maîtres depuis des siècles » [8]. L’épreuve de la domination militaire turque et son évolution démontrent, s’il en est, l’arrivée à la maturité de l’Etat-nation tunisien dès la fin du règne des hafcides. Car, dès que les pressions militaires de la Porte Sublime se sont atténuées, c’est avec l’appui de la population locale [9] que les housseïnites réussiront à s’émanciper vis-à-vis de l’emprise ottomane.

B.- L’ère beylicale.
C’est en 1574, que la Tunisie deviendra une province turque à part entière. L’installation des Turcs en Tunisie aura lieu à l’issue de l’intervention des forces ottomanes de SINAN PACHA en vue de libérer les ifriqyiens de l’envahisseur espagnol. Après le départ des Espagnols, les Turcs rattacheront la province tunisienne au califat ottoman en nommant à sa tête un gouverneur turc, le beylerbey ( le bey des beys ). Cependant, le pouvoir de ce dernier s’effritera au profit des pouvoirs du dey qui commandait la milice turque. Le pouvoir du dey sera assez vite supplanté, à son tour, par celui du bey, lequel à l’origine était un administrateur civil.
À partir de 1705, un « renégat chrétien d’origine grecque » [10], Husseïn Ben ALI, profitant des troubles militaires qui agitaient la régence, s’empare du pouvoir pour fonder la dynastie husseinite. Cette ultime demeurera à la tête de la Tunisie jusqu’en 1957.
La dynastie husseinite, malgré les querelles de succession inhérentes à l’installation de toute nouvelle dynastie [11], deviendra très vite héréditaire. Si en théorie, en tant que suzeraine, elle dépendra de la porte Sublime, en fait, elle sera autonome. « Le dernier acte liant le bey à la Porte est le Firman impérial de 1871 qui accordait au bey, considéré comme Wali ( gouverneur ) de la province de Tunis, le privilège d’hérédité et les pleins pouvoirs dans la régence en dehors des affaires politiques. Par contre, la régence devait fournir à la Sublime Porte un contingent militaire, en cas de guerre entre celle-ci et une autre puissance » [12]. Signalons toutefois, que cet acte ne sera jamais appliqué, et les husseinites garderont envers la Turquie une indépendance quasi totale [13]. Cette indépendance était matérialisée par tous les attributs d’une monarchie souveraine. Les husseinites avaient leur propre armée, battaient leur monnaie, entretenaient des relations diplomatiques avec les puissances étrangères - sans aller toutefois jusqu’à ériger des ambassades à l’étranger - signaient les traités et, enfin, avaient même pourvu la régence d’un drapeau tunisien [14].

Excepté cette suzeraineté formelle, la réalité du pouvoir était par conséquent entre les mains du bey. Quoique la prière continuait à être dite au nom du calife ottoman, l’étendue des pouvoirs du bey n’avait aucune limite. Le souverain husseinite « possesseur » du royaume était à la fois chef d’État, législateur et juge dans son royaume. Contrairement à la monarchie marocaine, où les pouvoirs du sultan, étaient limités, en théorie, par les pouvoirs de l’appareil judiciaire musulman, le monarque husseinite -comme le dey de la régence d’Alger-, « disposait sur tous ses sujets du droit de haute et basse justice ; ses décrets et ses décisions avaient force de lois » [15]. Il faut préciser cependant, que les pouvoirs des monarques husseinites hériteront des prérogatives des premiers gouverneurs turcs de la Régence tunisienne. Lesdits gouverneurs, qui avaient représenté l’autorité militaire occupante, avaient un pouvoir absolu sur tout le territoire qu’ils administraient [16]. De ce fait, ce pouvoir d’occupation militaire échappait aux contraintes que pouvait lui imposer la tradition juridique musulmane. L’avènement des husseinites à la tête de la Tunisie modifie peu cet état de fait. Le principal fondement de leur pouvoir fut la force prétorienne. De plus, il faut dire que cette « légitimité militaire », n’était pas sans déplaire à la classe possédante tunisienne en quête de stabilité pour la bonne marche de ses affaires. Celle-ci va être du reste très vite « associée » à la gestion des affaires du royaume tunisien en fournissant une partie des hauts fonctionnaires de l’État husseinite. En dehors de cette classe possédante et bourgeoise en général, le reste de la population ne se reconnaissait pas dans le pouvoir husseinite et, ce, non pas spécialement en raison de l’origine étrangère des souverains en question, mais plutôt en raison de la faiblesse du lien qui les unissait à l’autorité étatique. Ce lien était principalement fondé sur la force d’un protecteur qui « [...] prélevait des impôts, avec pour contreparties la protection des cités et des paysans contre l’anarchie, la défense de l’Islam, et l’administration de la justice » [17]. Sur le plan factuel, le rapport de commandement/obéissance était fondé, tel dans le contrat hobésien, sur le couple soumission/sécurité. Cependant, sur le plan théorique, il est vrai que le pouvoir de la famille beylicale, par son rattachement officiel à l’empire ottoman, trouvait où puiser un fondement idéologico-religieux, de pure forme, à son pouvoir. Ce fondement trouvait une validation formelle, par le biais de la confirmation annuelle qu’octroyait le calife ottoman au bey par un firman [18]. Par cette démarche s’opérait l’insertion du pouvoir du souverain husseinite au sein de l’édifice juridique musulman. Toutefois, il n’en est pas moins vrai, qu’à partir du XIX e siècle, l’intégration de la dynastie régnante dans le moule tunisien, conjuguée aux réformes qu’elle entreprendra, aboutira à une transformation manifeste, mais non moins formel de la nature de son pouvoir. Cette transformation sera illustrée par la promulgation du pacte fondamental de 1857 et de la Constitution de 1861 qui donneront lieu à une redéfinition des pouvoirs du souverain tunisien.

Dans le Pacte fondamental et dans la Constitution de 1861, nous assistons à des prémisses d’un renouveau concernant surtout les fondements de l’Etat et du statut du sujet tunisien. Et lequel renouveau n’a pas eu d’équivalent dans le reste du Maghreb.

Généralement nous trouvons les fondements idéologiques de l’État et du droit exposés dans les préambules qui précèdent les chartes fondamentales. La Constitution tunisienne du 26 avril 1861 ne possède pas de préambule. Toutefois, comme elle se présente dans le prolongement des réformes déjà engagées par le Pacte Fondamental, elle en adopte le contenu [19].

L’examen du préambule du Pacte en question, fondant le nouveau droit, est intéressant à maints égards. Les nouveaux droits fondamentaux, proclamés par le Pacte Fondamental et confirmés par la nouvelle Constitution, sont appuyés - et c’est l’innovation la plus importante- par un constat qui révèle que « C’est [par] une loi de la nature que l’homme ne puisse arriver à la prospérité qu’autant que sa liberté lui est entièrement garantie [...] ». Il s’agit ici des premiers effets de l’influence de l’idéologie libérale sur les rédacteurs du Pacte. En posant ce nouveau fondement, ( la loi de la nature et la liberté ) et les impératifs que dicte la raison humaine, le Pacte s’appuie sur les expériences des nations occidentales ; mais avec prudence, cependant. Enfin, il faut malgré tout admettre que la part du conjoncturel est tellement importante dans ce renouveau qui demeurera sans réelle portée.

La Constitution de 1861 ne se maintient pas longtemps. La situation économique de la Tunisie due aux lourdes créances envers la France va entraîner une augmentation brutale des impôts. Ce fait va être à l’origine des révoltes qui mènent à la suspension, le 1er mai 1864, de la Constitution. Et c’est ce même climat de révolte, d’anarchie et d’absence de réformes libérales qui fait basculer la Tunisie sous la dépendance de la France dès 1881.

II.- L’indépendance de l’individu-Citoyen, source de la souveraineté de l’Etat.

Sans démocratie, cette indépendance de l’individu-Citoyen n’existe pas (A) et sans elle, la souveraineté du peuple devient une simple fiction qui fait de l’indépendance de l’Etat un simple "erzats" (B) que l’on commémore les jours anniversaires.

A. - La démocratie socle de l’indépendance et de la souveraineté.

« Parmi toutes les inégalités humaines, aucune n’a autant besoin de se justifier devant la raison, que l’inégalité établie par le pouvoir. Sauf quelques rares exceptions un homme en vaut un autre : pourquoi certains d’entre eux ont-ils le droit de commander, et les autres, le devoir d’obéir ? » [20]. C’est par ces mots empruntés à Guillermo FERRERO que nous pouvons formuler la problématique à laquelle tentent de répondre les discours de légitimation, notamment démocratiques.

Tous les régimes, depuis la nuit des temps, ont toujours éprouvé le besoin de fonder le pouvoir de commandement de leurs dirigeants. Ce besoin constant s’est traduit par l’apparition d’une multitude d’idéologies de légitimation du pouvoir. Ces idéologies, aussi nombreuses que les régimes politiques qu’elles fondent, vont représenter l’ensemble des valeurs et principes « [...] qui justifient la façon dont le pouvoir est organisé, utilisé et limité et qui définissent les responsabilités générales attribuées aux participants aux diverses relations politiques » [21].
Aux côtés des discours de légitimation relativement classiques, en l’occurrence ceux fondant les régimes de droit divin, héréditaire ou/et aristo-monarchique, charismatique et de participation des gouvernés, nous pouvons relever l’émergence, au cours des siècles, de tout un éventail d’idéologies de légitimation qui entremêlent les éléments des différents discours mentionnés [22]. Et, avec l’apparition des États nouveaux du XXe siècle, la variété de ces discours n’en a été que plus enrichie. Mais par dessus-tout, l’élément capital depuis le siècle dernier, c’est que, quel que soit le discours, celui-ci ne peut avoir d’avenir politique, que s’il se base sur des fondements démocratiques. Et ce sont ces fondements démocratiques qui donnent du sens à l’indépendance et à la souveraineté de Etat moderne. En effet, un Etat indépendant selon les canons du droit international, n’a aucun sens si ses sujets sont soumis à l’arbitraire et à la tyrannie du despote qui les gouverne. Qu’est-ce que un Etat indépendant et souverain avec des citoyens soumis au joug de celui qui les gouverne ? Lorsque la légitimité démocratique fait défaut à ceux qui gouvernent, l’Etat peut-il être réellement souverain ? Si oui, alors s’agit-il de la souveraineté du tyran, du système prétorien sur lequel ce tyran s’appuie ou des soutiens extérieurs qui contribuent au maintien du même tyran sur son trône ? En tout état de cause, avec des citoyens sans droits, ne disposant pas de la capacité d’émettre des choix politiques indépendants, la Nation peut-elle être réellement souveraine ? C’est pourtant la Nation, la seule qui peut se prévaloir d’être l’authentique détentrice de la souveraineté.

A l’aube de l’indépendance tunisienne, la monarchie Houseinite avait fait mine de comprendre, que sans la réappropriation de ce discours démocratique qui donne du sens à l’indépendance et à la souveraineté de la Nation, elle n’avait aucun avenir. Mais en dépit de cette réappropriation, elle sera très vite balayée par le principal acteur de l’indépendance, le néo-destour avec à sa tête Habib Bourguiba. Ce dernier sera le bâtisseur d’une République censée être garante de l’indépendance et de la souveraineté du Peuple.

B. - Quel "ersatz" d’indépendance sans la souveraineté de la nation ?

A l’issue de son indépendance, sur le plan constitutionnel, la Tunisie ne consacre pas en dehors du préambule d’articles insistant textuellement sur le choix démocratique. Tout au plus, nous trouvons un article disposant que « La souveraineté appartient au peuple tunisien qui l’exerce conformément à la Constitution » ( art. 3 ). Néanmoins, les libertés et droits fondamentaux inhérents au régime démocratique et qui matérialisent la souveraineté du peuple ne manquent pas dans la loi fondamentale tunisienne, notamment au sein de son article 8.

Dans ce nouveau régime, qui devait être démocratique, une révolution institutionnelle sans précédent allait avoir lieu. Depuis la naissance de l’Etat tunisien, la nation tunisienne n’a jamais été en position de choisir son destin. De son environnement normatif, elle n’en a jamais été également l’architecte. Sans renier le passé juridique, la nouvelle Constitution Tunisienne érige de nouvelles procédures devant permettre à la souveraineté du peuple d’une part, de confirmer une partie de l’existant et, d’autre part, d’être désormais la maîtresse de ce qui allait se faire.
Par ce biais, en effet, et s’agissant de l’environnement normatif par lequel s’expriment l’indépendance et la souveraineté de la Nation, le système traditionnel de la pyramide des normes ( Coran, Sunnah, Ijtihad et Qiyas ), ne constitue plus l’ossature du système de droit. Avec la modernisation du système politique dans le sens démocratique, et bien que la tradition juridique musulmane demeure une des sources du droit, la considération de la hiérarchie de ses sources est abandonnée au profit des sources de la pyramide kelsennienne du droit moderne. Autrement dit, la hiérarchie traditionnelle : Coran, Sunnah, Ijmaâ et Qiyas, ne sert plus qu’à dégager des normes dont la valeur juridique se mesure désormais en fonction de leurs places au sein de la nouvelle pyramide. En outre, étant donné les nouvelles nécessités de la modernité, le recours aux sources traditionnelles ( on entend les normes élaborées par les anciens ) ira en se rétrécissant. Même au sein de la sphère de prédilection des sources traditionnelles, c’est-à-dire le droit de la famille et le droit successoral, certaines coutumes disparaissent au profit de nouvelles normes édictées par le législateur contemporain. Et sans ce législateur désigné par des électeurs, sans cet organe législatif émanation de la souveraineté du peuple, l’indépendance ne serait qu’une formule creuse.

Ainsi, et quand bien même certaines normes sont fondées sur le religieux, désormais leur nature obligatoire découle, non plus, de la source traditionnelle mentionnée plus haut, mais de la nature du pouvoir constitué qui les promulgue ou les avalise, à savoir le pouvoir législatif, le pouvoir réglementaire ou le pouvoir constituant. Ces sources normatives constituées étant elles-mêmes l’expression directe de la souveraineté de la Nation. De même, lorsqu’il y a un vide juridique laissé par la législation moderne, c’est encore une source constituée, le pouvoir judiciaire, qui se charge de combler le vide en puisant dans le droit traditionnel ou, subsidiairement, dans la coutume.

En somme, le nouveau schéma institutionnel que dresse la Constitution dès l’indépendance, s’appuie sur les deux piliers sans lesquels il n’y a point de démocratie ni de souveraineté. Trois pouvoirs séparés (législatif, exécutif et judiciaire) et des droits fondamentaux ( libertés publiques et garanties judiciaires) pour assurer le pluralisme politique, l’alternance au pouvoir et l’Etat de droit.

Il faut bien réaliser que ce qui vient d’être décrit constitue probablement l’une des plus grandes révolutions institutionnelles vécues par le peuple tunisien depuis son existence. Cette révolution, malgré des traditions religieuses séculaires, n’a été possible que grâce au discours démocratique légitimant un changement qui concrétise l’indépendance d’une Nation souveraine. Désormais, ce ne sont plus des autorités religieuses ou le pouvoir politique qui sécrètent les normes, mais c’est une nation souveraine qui délègue des représentants ad hoc. Dorénavant, tout l’édifice normatif procédera de cette délégation de la Nation. La nation n’a plus de tuteur. Elle est la tutrice de tous ceux qui parlent en son nom.

Qu’en est-il aujourd’hui depuis que cette révolution politique fut amorcée le 20 mars 1956 ?
Depuis presque un demi-siècle, il est indiscutable que cette indépendance et ce qu’elle devait entraîner en terme de souveraineté de la nation demeurent purement théorique. En fait, en Tunisie, ce qui vient d’être décrit n’est que pure théorie pour masquer l’ogre dictatorial. Concrètement, la vraie révolution de l’indépendance va consister à confectionner un habillage plus moderne à la tyrannie. La manière avec laquelle le pouvoir est exercé, le processus des choix législatifs ainsi que la manière avec laquelle les gouvernants accèdent au pouvoir n’ont pas réellement changé depuis des siècles. C’est la force de contrainte qui fait le Chef etnonle bulletin de vote. Les valeurs démocratiques servant de socle au nouveau régime tunisien ne sont que de pure forme. La nation tunisienne depuis l’indépendance évolue dans une sphère politique où les rapports d’autorité ne sont point fondés sur le mandat démocratique, mais sur l’autocratie, le « patriarcalisme » et le couple armée/police.

Pire encore, car il n’est pas exagéré d’affirmer, qu’à ce jour, la situation est devenue si grave que, probablement, même dans les pensées les plus noires de ceux qui ont donné leurs larmes et leurs sangs pour l’indépendance tunisienne, n’auraient pu imaginer une évolution aussi dramatique en 2004.

L’indépendance d’un pays et la souveraineté de la nation peuvent s’apprécier en fonction du degré de la soumission de ceux qui les gouvernent à leurs responsabilités tant politiques que juridiques. A cet égard, un simple exemple illustre le drame actuel.

En 1976, celui qui fut Chef de l’Etat, et quand bien même fut désigné à vie (1975), le peuple avait malgré tout gardé une porte de sortie -certes théorique mais non moins symbolique- qui lui permettait de démettre le chef de l’Etat. Ainsi, celui qui exerçait la fonction de Président de la République à vie, devait, si les représentants du peuple le décidaient, présenter sa démission sans échappatoire possible ( art. 63 de la Constitution, telle que révisée en 1976). Dès 1988, cette disposition qui peut contraindre le président à démissionner fut supprimée. Désormais, le président de la République devient indéboulonnable. Pire encore, en 2002 il devient le maître absolu sans aucun contrôle possible... ni politique, ni juridique. La réforme constitutionnelle de 2002 accorde ainsi une totale immunité judiciaire au Chef de l’Etat pendant et après son/ses mandat/s. Même le pouvoir législatif, incarnation de cette souveraineté nationale, ces membres ne sont plus intégralement désignés par un vote libre et secret. Les deux tiers des membres de la Chambre des conseillers (seconde chambre du parlement) sont nommés à la discrétion du chef de l’Etat. Et ce sont, entre autres, ces mêmes membres désignés qui votent la loi au nom de la Nation !

• 
  A quoi sert l’indépendance avec un Président au-dessus de toutes les lois et disposant d’un pouvoir de vie et de mort sur tous ces sujets ?
• 
  A quoi sert l’indépendance si le peuple ne peut ni contrôler celui qui est à la tête de l’Etat, ni désigner l’intégralité de ceux qui vont légiférer et s’exprimer en son nom ? Une nation vivant dans un tel contexte dispose-t-elle vraiment de tous les attributs de la souveraineté ?

A l’heure où nous écrivons ces lignes, la Nation tunisienne ne contrôle plus rien du tout, ni ses lois, ni ses responsables politiques, ni son destin. Celui qui est à la tête de l’Etat est le seul à disposer de la Tunisie, de son peuple et de ses richesses de la manière la plus arbitraire qui soit. Cette affirmation n’est nullement un jugement de valeur. C’est une affirmation fondée par les faits et SURTOUT par la loi ( tant constitutionnelle qu’ordinaire) qui régit la Tunisie.

Les conséquences de cette situation dramatique s’observent au niveau de l’état des libertés et des sûretés individuelles. En outre, par la mise au pas de l’institution judiciaire, le citoyen tunisien ne dispose plus de la moindre protection contre l’arbitraire et l’oppression. Torture, séquestration, sévices physiques, persécution, torture morale, harcèlements administratifs, meurtre sous la torture sont devenus le lot de ceux qui osent élever la voix. Alors même que des dispositions légales sont prévues pour sanctionner pareils abus barbares par les tribunaux, les plaintes en ce domaine n’aboutissent jamais. C’est même l’inverse, car outre le fait de couvrir les actes barbares, les tribunaux asservis qu’ils sont, sont devenus le principal outil "légaliste" de répression du citoyen. Et comme si tout cela ne suffisait pas, la récente loi sur le terrorisme achève de légaliser l’arbitraire par des dispositions dont les largesses d’interprétation sont sans précédent dans le droit tunisien.

Tout ceci représente un comble au regard de l’histoire de la Tunisie durant ce siècle. Voilà un pays qui a fait du statut et des libertés du citoyen son leitmotiv depuis le début du siècle, et ce, au travers de la dénomination même qui sera choisie pour qualifier les militants de l’indépendance (destouriens/constitutionnalistes), laquelle dénomination survivra à l’indépendance, et voilà que, en 2004, ce citoyen s’avère encore être sans la moindre protection face aux puissants. Ce qui durant des décennies a constitué le fondement même de la lutte citoyenne et politique s’avère encore en 2004 foulé au pied de la manière la plus infâme.
A quoi l’indépendance a-t-elle servi !?

Après presque 1/2 siècle d’indépendance, le peuple Tunisien supposé être souverain n’a connu que deux présidents de la République. Même l’accession du second président s’est faite non point par un choix souverain de la Nation mais par le coup de force du second président destituant son aîné.

Et Bourguiba lui-même, avant de s’installer à la tête de l’Etat, n’a-t-il pas renversé son prédécesseur, le bey.

L’accès au pouvoir, sans exception, s’est toujours fait par la force. Le peuple, sans exception, est toujours intervenu pour avaliser un fait accompli par des procédures quasi comiques au regard de la démocratie.

Que nous réserve l’avenir et dans quelle condition le troisième président de la République tunisienne accédera-t-il au pouvoir ? Serions-nous encore indépendants, même formellement ?
A tous ceux qui ne l’auraient pas remarqué, l’année dernière, jour pour jour, (le 20 mars 2003), alors que Ben Ali fêtait en grande pompe la fête de l’indépendance en Tunisie, les USA lançaient leur offensive contre l’Irak. Aujourd’hui ils y sont encore. Aujourd’hui ils affirment : "nous y sommes pour rétablir la démocratie en Irak" !

[1] - A la fin du règne hafcide, excepté de rares poches qui sont restées berbérophones et kharijites -comme l’île de Djerba, Jebel Naffoussa, et une partie de Jafara- la « Tunisie » est pratiquement arabe et malikite.
[2] - Cf. Histoire de l’Afrique du Nord. Paris, Payot, 1968, tome I, p. 511.
[3] - En effet, du point de vue de la vie intellectuelle, excepté l’oeuvre magistrale de l’inventeur de la philosophie de l’histoire Ibn KHALDOUN (1332/1406), les intellectuels de l’époque hafcide ne brillèrent pas. C’est plutôt la pente ascendante qui allait être suivie. Une pente qui « hésite entre des influences andalouses quelque peu décadentes et des influences orientales sans éclats » (Cf. C.A. JULIEN, op. cit., p. 509.). Si bien que, dans ce mouvement de recul de la vie intellectuelle, même l’ ?uvre d’Ibn KHALDOUN, vers la fin du règne des hafcides et jusqu’à la première moitié du XVIII e siècle n’était plus « directement connue » par les « Tunisiens ». Il faudra attendre, ainsi que le signale Ahmed ABDESSALEM, que « Ali Pacha (1735/1736) en [fasse] copier un exemplaire à Fèz pour que les lettrés tunisiens puissent disposer d’un exemplaire de l’ ?uvre de leur illustre compatriote » (Cf. Ahmed ABDESSALEM : Les historiens tunisiens des XVII e, XVIII e et XIX e siècles. Essai d’histoire culturelle. Tunis, 1973, Publication de l’Université de Tunis, 4èm. série : histoire, vol. XI, p. 464.).
[4] - Devenue héréditaire dès 1710.
[5] - L’expression nous a été inspirée par M. CAMAU, qui parle de « Tunis qui domestiquait ses janissaires [ ?] ». Cf. La Tunisie. Paris, Que sais ?je, 1989, p. 35.
[6] - Cf. Michel BRONCIARD : Le Maghreb au c ?ur des crises. Lion, 1994, Ed. Chroniques Sociales, p.30.
[7] - Béchir TLILI : Les rapports culturels et idéologiques entre l’Orient et l’occident, en Tunisie, au XIXème siècle. Tunis, 1974, Publication de l’Université de Tunis, 4e série : histoire, vol. XIV, p. 98.
[8] - Cf. C. A. JULIEN, op. cit., p. 657.
[9] - Par la population locale nous entendons la fraction influente de celle-ci, c’est-à-dire la classe des possédants ainsi que la bourgeoisie tunisoise au sein de laquelle se recrutait une partie des hauts dignitaires du pouvoir husseinite. En revanche, pour le commun des sujets du royaume, il faut admettre qu’ils ne se reconnaîtront pas dans l’autorité beylicale. Étant donné la nature et le fondement du pouvoir beylical, les liens qui les rattachaient à l’État étaient surtout bâtis sur la force plutôt que sur une légitimité politico-religieuse. Ce n’est qu’avec la période des réformes de la seconde moitié du XIX e siècle que l’on verra une inversion significative de cette attitude (voir infra ).
[10] - Cf. Ali MAHJOUBI : L’établissement du protectorat français en Tunisie. Tunis, publication de l’université de Tunis, 1977, quatrième série : Histoire, volume XVIII, p. 12.
[11] - Cf. Jean GANIAGE : Histoire contemporaine du Maghreb. De 1830 à nos jours. Paris, Fayard, 1994, p. 45.
[12] - Cf. Ali MAHJOUBI : L’établissement du protectorat français en Tunisie. Op. cit., p. 12.
[13] - Ibidem.
[14] - Cf. Jean GANIAGE : Histoire contemporaine du Maghreb. De 1830 à nos jours. Op. cit., p. 46.
[15] - Cf. Ali MAHJOUBI : L’établissement du protectorat français en Tunisie. Op. cit., p. 13.
[16] - Tel que l’a judicieusement relevé T. BACHROUCH, le début du régime turc « apparaissait comme le gouvernement d’une caste militaire qui évoluait dans le cadre d’une autonomie urbaine. Il avait une citadelle pour siège et s’appuyait toujours sur une milice recrutée parmi les étrangers ou assimilés. Le dey dirigeait seul les affaires, de la manière autocratique ». Cf. Taoufik BACHROUCH : Formation sociale barbaresque et pouvoir à Tunis au XVIIe Siècle. Tunis, publication de l’université de Tunis, 1977, quatrième série : Histoire, volume XXIII, p. 138 et 139.
[17] - Cf. Michel CAMAU : La Tunisie. Paris, P U. F, « Que sais-je », 1989, p. 37.
[18] - Ce firman faisait office d’une confirmation a posteriori d’un fait accompli.
[19] - Ceci est confirmé par l’énoncé de l’article 9 de la Constitution qui dispose que « tout prince, à son avènement au trône, doit prêter serment, en invoquant le nom de Dieu, de ne rien faire qui soit contraire au principe du Pacte Fondamental et aux lois qui en découlent [...] ». De même, l’énoncé de l’article 10, dans le même sens, soumet les fonctionnaires à un serment d’après lequel ils doivent également jurer « [...] par le Nom de Dieu d’obéir aux lois qui découlent du Pacte Fondamental [...] ».
[20] - Guillermo FERRERO : Pouvoir. Les génies invisibles de la cité. Paris, Librairie Générale Française, coll. essais, 1988, p. 24.
[21] - Cf. David EASTON : Analyse du système politique. Paris, Armand Colin, 1974, p. 275 ( Chapitre XIX : Les sources de la légitimité ).
[22] - À cet égard, rappelons que ce qui a été à l’origine de la survivance de l’une des plus anciennes couronnes de la planète, la couronne anglaise, c’est l’existence d’un discours de légitimation qui a remarquablement su récupérer les éléments d’autres idéologies de légitimation qui étaient pourtant susceptibles d’entraîner sa perte. Si bien qu’aujourd’hui, il n’est pas exagéré d’affirmer que la couronne anglaise puise sa légitimité à la fois dans le divin (la monarchie anglaise est de droit divin), dans le fait aristocratique, dans la garantie qu’elle offre au niveau de la participation des gouvernés au pouvoir et dans le charisme qu’elle cultive avec grand soin.