Diffamation Sur Internet : La Cour Suprême De Californie Tranche

par Iain Thomson (vnunet.com), vnunet 22-11-2006

Les propriétaires de site Web et les blogueurs ne pourront désormais plus être tenus pour responsables des propos diffamatoires tenus par des tiers.

A la suite d’une décision de la Cour Suprême de Californie, les fournisseurs d’accès à Internet et les blogueurs seront désormais à l’abri de toute poursuite judiciaire pour les propos diffamatoires tenus par des tiers et publiés sur leurs sites. Dans l’affaire Barrett contre Rosenthal, le tribunal a décidé que seul l’auteur du contenu pouvait être poursuivi et que les tiers publiant ledit contenu devaient être protégés par l’immunité.

Cette décision a des portées considérables pour l’avenir des contenus en ligne. "Nous reconnaissons que le fait d’accorder une large immunité pour la republication de propos diffamatoires sur Internet a des conséquences inquiétantes", a déclaré la Cour. "Mais tant que le Congrès ne se décidera pas à réviser la législation en vigueur dans ce domaine, les plaignants qui prétendent avoir été victimes de diffamation sur une publication en ligne ne pourront obtenir réparation qu’auprès de la source initiale des déclarations. "

Les sites Web de deux docteurs cherchant à discréditer les médecines alternatives et à identifier des cas de fraude médicale sont au cœur de cette affaire. Ilena Rosenthal, intervenant en médecine alternative, a posté sur son site une lettre rédigée par un tiers qualifiant les deux médecins de “Nazis” et "de tueurs à gages œuvrant pour leurs propres intérêts " et les accusant d’être impliqués dans des activités criminelles.

Un espace vibrant et libre pour le débat et les échanges d’idées

Les deux médecins ont intenté un procès contre Rosenthal, au terme duquel le tribunal leur a donné raison. Après avoir fait appel, Rosenthal a obtenu le soutien de Google, d’eBay, d’Amazon ainsi que des associations de lutte pour la liberté d’expression. La décision de la cour d’appel est aujourd’hui vue comme une véritable victoire pour la liberté d’expression.

"En réaffirmant l’intention du Congrès d’offrir une protection à ceux qui permettent aux autres de s’exprimer, la Cour garantit qu’Internet restera un espace vibrant et libre pour le débat et les échanges d’idées", se félicite Ann Brick, juriste à l’American Civil Liberties Union of Northern California. "Toute décision contraire aurait inévitablement nui à la liberté d’expression sur Internet."

Cette décision ne protège pas l’auteur des commentaires lui-même. En revanche, elle considère que les sites Internet devraient recevoir la même protection que les entreprises de télécommunication comme les opérateurs téléphoniques par exemple, et ne devraient pas être considérés comme des éditeurs responsables du contenu qu’ils publient.

"La décision de la Cour Suprême renforce la protection de la liberté de parole sur Internet", commente Mark Goldowitz, directeur du California Anti-SLAPP Project et avocat de Rosenthal. "La décision du juge Corrigan permet d’éviter le « veto perturbateur » qui a tendance à paralyser la liberté d’expression sur Internet.

Source : vnunet.fr

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[l'article original en anglais]


California court rules on web defamation
Iain Thomson, vnunet.com 21 Nov 2006


Website owners 'not responsible for third-party comments'


The California Supreme Court has ruled that internet service providers and bloggers cannot be sued for third-party comments posted on their sites.

In the case of Barrett versus Rosenthal the court found that only the originator of the content could be sued, but that third parties who repost the material should be immune from prosecution.

The ruling has profound implications for the future of internet content.

"We acknowledge that recognising broad immunity for defamatory republications on the internet has some troubling consequences," said the court.

"Until Congress chooses to revise the settled law in this area, however, plaintiffs who contend they were defamed in an internet posting may only seek recovery from the original source of the statement."

The case stemmed from two doctors who ran websites debunking some alternative medicines and seeking to identify medical fraud.

Ilena Rosenthal, an alternative health practitioner, posted a letter from a third party on her website which accused the two doctors of being Nazis and " hired guns for vested interests", and suggested that both had engaged in criminal activities.

The two doctors sued and the courts initially found in their favour. During her appeal Rosenthal received extensive support from Google, eBay, Amazon and free speech groups, and today's ruling was hailed as a victory for free speech.

"By reaffirming that Congress intended to grant protection to those who provide a forum for the views of others, the Court has ensured that the internet will remain a vibrant forum for debate and the free exchange of ideas," said Ann Brick, staff attorney at the American Civil Liberties Union of Northern California.

"Any other ruling would have inevitably made speech on the internet less free."

The ruling does not protect the original poster of the comments, but found that internet sites should receive the same protections as "common carriers" like telephone companies rather than being seen as publishers responsible for content.

"The Supreme Court's opinion strengthens protection for speech on the internet," said Mark Goldowitz, director of the California Anti-SLAPP Project and counsel for Rosenthal.

"Justice Corrigan's opinion protects against the 'heckler's veto' chilling speech on the internet."

Source : Vnunet.com